Conditions générales de vente
Europe & Nature ™



Conditions Générales de vente d’EUROPE & NATURE SA pour les Sites www.europeetnature.ch, www.europeetnature.com et  www.europe-nature.ch.

1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. La commande
5. Annulation de commande
6. Le paiement
7. La livraison
8. Garanties
9. Accès et parrainage
10. Protection des données


1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont applicables dans le cadre de la relation contractuelle conclue entre D’une part, EUROPE & NATURE SA, société anonyme de droit suisse au capital de 100.000 CHF, le Grand chemin 82, 1066 Epalinges, inscrite au registre du commerce sous N° CH-550-1071172-9
Et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat auprès d’EUROPE & NATURE ™ via les sites de vente en ligne (Internet) www.europeetnature.ch, www.europeetnature.com et www.europe-nature.ch ou par tout autre moyen de communication dont le recours est rendu possible par EUROPE & NATURE ™ ci-après dénommés les " Clients " ou le "Client " à titre individuel.

EUROPE & NATURE ™ et les Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties " Les Clients d’EUROPE & NATURE ™, qui sont enregistrés sur www.europeetnature.ch et/ou www.europeetnature.com  et/ou www.europeandnature.com sont ci-après dénommés les « Membres » Les sites www.europeetnature.chwww.europeetnature.com et www.europe-nature.ch sont ci-après dénommés communément les « Sites d’EUROPE & NATURE » Les produits et services proposés par EUROPE & NATURE ™ sont exclusivement destinés aux Clients des pays suivants : Suisse, France, Allemagne, Belgique, Hollande, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Lichtenstein et Monaco. EUROPE & NATURE ™ se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions générales. Le fait qu’EUROPE & NATURE ™ ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Tous les produits vendus par EUROPE & NATURE ™ répertoriés sur les sites Internet de la société sont dénommés ci-après les "Produits".

2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir la relation entre EUROPE & NATURE ™ et ses Clients, les modalités de vente entre EUROPE & NATURE ™ et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par EUROPE & NATURE ™ et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par EUROPE & NATURE ™, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

4. La commande
Capacité à contracter
Tout client de la société EUROPE & NATURE ™ déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. EUROPE & NATURE ™ se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement ou tout comportement abusif et suspect.
Les présentes conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client sur les Sites Internet d’EUROPE & NATURE ™. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. EUROPE & NATURE ™ s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches descriptives des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
EUROPE & NATURE ™ se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. EUROPE & NATURE ™ n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par EUROPE & NATURE ™ ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’EUROPE & NATURE ™. EUROPE & NATURE ™ fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.
EUROPE & NATURE ™ s’efforce de choisir avec le plus grand soin ses fournisseurs, afin de ne traiter qu’avec des sociétés sérieuses offrant des produits de qualité. Nous ne pouvons toutefois être tenus pour responsables du fait des produits vendus, garanties légales exceptées.

Date de la commande
La Date de la commande est réputée être celle :
• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement en ligne;
• de la date de réception du virement en cas de paiement par la Poste ou par virement bancaire.

Néanmoins, cette date de commande est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par EUROPE & NATURE ™. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, EUROPE & NATURE ™ effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs tels que des: justificatifs d’identité et/ou de domicile. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. EUROPE & NATURE ™ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette annulation.

Les remboursements correspondant à ces commandes annulées ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. En cas de transmission d’informations inexactes, EUROPE & NATURE ™ ne pourra être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires de coûts de livraison supplémentaires ou de tout autre conséquence liée à la transmission des ces informations inexactes. Les frais engagés par EUROPE & NATURE ™ consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en franc suisse toutes taxes comprises, à l’exception des frais d’expédition et/ou de réexpéditions et des taxes douanières (cas de la France, Allemagne, Belgique, Hollande, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Lichtenstein et Monaco.). Ils tiennent donc compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est compris dans le prix de vente des produits. Les tarifs des fournisseurs d’EUROPE & NATURE ™ étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du colis et du lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles d’EUROPE & NATURE ™.
Des explications détaillées sur les frais de port sont consultables sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ dans la rubrique « conditions de livraisons ».
Points fidélité
Le client une fois enregistré sur l’un des sites EUROPE & NATURE ™ a la possibilité de cumuler des points fidélité. Ces points fidélité donnent lieu à des remises en fonction de la valeur du point. Les valeurs du point sont définies dans la rubrique « Club Oxygène » consultable sur les sites Internet d’EUROPE & NATURE ™. Ces valeurs du point peuvent changer à tout moment. En revanche, ces points sont valables à vie et sont cumulables avec des articles promotionnels.
L’utilisation des points est décrite sur le site internet sous la rubrique « club Oxygène ».

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès d’EUROPE & NATURE ™ soit via le réseau Internet sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
• le Client doit s’identifier soit à l’aide de son adresse courriel et mot de passe, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; • Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des Produits

EUROPE & NATURE ™ travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez EUROPE & NATURE ™ ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les Produits disponibles dans les stocks EUROPE & NATURE ™ pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Livré à votre domicile sous 4/5 jours". Ces délais s'entendent pour la Suisse. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. EUROPE & NATURE ™ effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
Certains articles font l’objet d’une passation de commande au fournisseur dès la date de la commande. Dans ce cas, EUROPE & NATURE ™ exclut toute responsabilité en cas d’indisponibilité des produits commandés.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks EUROPE & NATURE ™. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par EUROPE & NATURE ™ dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si EUROPE & NATURE ™ ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
EUROPE & NATURE ™ ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, EUROPE & NATURE ™ s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, EUROPE & NATURE ™ pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par EUROPE & NATURE ™ avant toute expédition.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. EUROPE & NATURE ™ n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal, par téléphone, ou télécopie.

5. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de trente jours utiles pour retourner le Produit à ses frais à compter de la date de réception. Il dispose d’un délai de trente jours utiles à compter de l’acceptation de l’offre pour renoncer aux Services commandés.
Le produit devra être retourné en l’état et emballage d’origine.
Sont exclus du droit de rétractation:
1. les produits et services commandés par des professionnels et/ou qui ne peuvent être considérés comme des consommateurs ;
2. Les Produits et Services suivants :
- services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de dix jours;
- produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client ;
- fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Pour toute question relative au droit de rétractation, le Client est invité à contacter le service clients aux coordonnées suivantes : info@europeetnature.ch

Conditions de retour
Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service commercial d’EUROPE & NATURE ™. La marchandise doit notamment être retournée dans son emballage d’origine et strictement dans l’état dans lequel il est parvenu au client. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. EUROPE & NATURE ™ indiquera alors au Client la démarche à suivre.
EUROPE & NATURE ™ se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié, qui ne suivrait pas les instructions préalables ou qui ne seraient pas retournées dans un état exempt de tout défaut imputable au client. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par EUROPE & NATURE ™. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation

6. Le paiement
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande :
• En ligne sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ par carte bancaire ou de crédit (carte Visa, Eurocard, Mastercard, Postfinance, Maestro Card).

Le Client a également la possibilité de régler ses commandes par le biais de Paypal © (nous prions dans ce cas de visiter le site de Paypal ©). L’utilisation de ce mode de paiement implique l’acceptation des conditions d’utilisation de Paypal © pour lesquelles EUROPE & NATURE ™ ne peut être tenue pour responsable. . La commande est traitée dès réception de l'avis de paiement.

• Par virement bancaire ou sur Facture

Le paiement par virement bancaire ou sur facture s’effectue sur le compte dont coordonnées figurent sur votre confirmation de commande.

La commande est traitée dès réception du paiement.

La commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par EUROPE & NATURE ™ ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. EUROPE & NATURE ™ conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.
La livraison ne pourra se faire qu’après réception du paiement.
Les Clients sont rendus attentifs que dans le cas de paiement sur facturation, les délais de livraison peuvent être plus longs et EUROPE & NATURE ™ ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard.
En cas de non paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues en raison d’autres commandes seront immédiatement exigibles après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Le Client garantit la société EUROPE & NATURE ™ qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d’un paiement par virement ou sur facture, le Client doit s’acquitter du montant dû dans le délai indiqué sur son bulletin de commande et sa confirmation de commande.
Cas de non-paiement
En cas de non-paiement de la marchandise par le Client dans le délai de paiement, EUROPE & NATURE ™ a le droit de résilier le contrat de vente, de répéter la marchandise et d’exiger le paiement des dommages-intérêts pour la perte du gain et pour les démarches supplémentaires effectuées pour cause de non paiement.

Transfert de propriété
EUROPE & NATURE ™ reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.europeetnature.ch et www.europeandnature.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. EUROPE & NATURE ™ traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande ». Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;
• Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;

EUROPE & NATURE ™ informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, EUROPE & NATURE ™ pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client. EUROPE& NATURE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant, EUROPE & NATURE ™ informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Des informations complémentaires sur les délais de transports sont consultables sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ dans la rubrique " Conditions de livraisons ". Délais de livraison
Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition. Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :
• Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport);
• Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs d’EUROPE & NATURE ™. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits des Sites d’EUROPE & NATURE ™.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par EUROPE & NATURE ™. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment dans la rubrique « mes commandes » consulter l’état de sa commande sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. EUROPE & NATURE ™ ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. EUROPE & NATURE ™ s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’EUROPE & NATURE ™ afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
EUROPE & NATURE ™ met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ dans la rubrique " Livraisons ".

Cependant, EUROPE & NATURE ™ rappelle à ses clients que :
• L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

• Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer EUROPE & NATURE ™. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, EUROPE & NATURE ™ ne saurait en être tenue pour responsable ;

• Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone, d'absence du Client, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception EUROPE& NATURE rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par EUROPE & NATURE ™.

8. Les garanties EUROPE & NATURE ™

Défauts à la livraison
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter EUROPE & NATURE ™ afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’EUROPE & NATURE ™. Dans ces conditions, EUROPE & NATURE ™ se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, EUROPE & NATURE ™ effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin qu'EUROPE & NATURE ™ puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, EUROPE & NATURE ™ ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves
En cas de grève des services postaux, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, EUROPE & NATURE ™ mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. Responsabilité
EUROPE & NATURE ™ est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. EUROPE & NATURE ™ décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’EUROPE & NATURE ™. Les sites reliés directement ou indirectement aux Sites d’EUROPE & NATURE ™ ne sont pas sous le contrôle d’EUROPE & NATURE ™. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

9. Accès et parrainage
L’accès aux conditions de parrainage d’EUROPE & NATURE ™ sur le site www.europeetnature.ch ou sur www.europeandnature.com est limité aux Membres s’étant préalablement inscrits sur les sites concernés. Le recrutement en grandes quantités de nouveaux Membres par un Membre est proscrit, que cela soit à titre gracieux ou lucratif, directement lié à une vente de parrainage ou dans le but de bénéficier de bons d’achats consécutifs à ce recrutement massif. Il est par conséquent interdit à tout Membre de disposer sous toute forme que ce soit, par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, de spamming ou envoi massif de courriels ou de tout autre moyen de diffusion de masse d’offres de parrainage, quelle qu’en soit la forme (code, …). Le parrainage peut faire l’objet de points fidélité offerts soit au Membre soit au nouveau Membre ainsi parrainé, soit aux deux. Ces points fidélité sont indexés sur un montant de francs suisses. EUROPE & NATURE ™ se donne le droit de changer à tout moment le ratio entre les points fidélité Tout Membre des Ventes Evénements d’EUROPE & NATURE ™ sur le site www.europeandnature.com pourra utiliser les mêmes identifiants et mots de passe sur le site www.europeetnature.ch et retrouver l’ensemble de ses commandes et informations de compte Client ou Membre sur les deux sites. Exclusion et/ou résiliation EUROPE & NATURE ™ se réserve le droit, en cas de constatation d’irrégularités, d’excès ou de préjudices au fonctionnement normal, de résilier et/ou suspendre l’accès à ses Ventes et/ou à résilier et/ou suspendre le compte Client sur www.europeetnature.ch et www.europeandnature.com et de prendre toute autre mesure dans le but de faire cesser ces irrégularités ou excès et préjudices.

Prix de référence
Les prix auxquels sont comparés les prix des Produits vendus pendant les promotions sont établis soit à partir d’un prix déjà pratiqué par EUROPE & NATURE ™ sur les Sites d’EUROPE & NATURE ou à partir des prix conseillés des partenaires fournisseurs d’EUROPE & NATURE ™.

Disponibilité
Les disponibilités des Produits vendus sont celles des Produits dont dispose EUROPE & NATURE ™ dans ses entrepôts ou celles garanties par ses partenaires fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle, les conditions normales définies dans les autres paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

10. Protection des données

EUROPE & NATURE ™ protège les données personnelles contre toute utilisation abusive par des mesures adéquates. Ces données ne sont cédées à aucune autre organisation ou société dont l’activité n’est pas liée à celle d’EUROPE & NATURE ™. Elles pourront donc être transmises, en Suisse ou à l’étranger, aux sociétés du groupe EUROPE & NATURE ™ ou à des sociétés tierces mandatées par EUROPE & NATURE ™ dans le cadre de son activité propre.

Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu de notre site, vous informer des mises à jour, vous contacter ultérieurement à des fins de marketing pour nos produits et services ou pour ceux de tiers sélectionnés qui souhaitent vous contacter par notre intermédiaire, pour réaliser des statistiques et pour offrir aux Clients des produits et services les plus susceptibles de leur convenir.

Bien qu’EUROPE & NATURE ™ mette tout en œuvre pour protéger la sécurité de vos données, elle ne peut cependant assumer quelconque responsabilité juridique quant à la sécurité de ces données. Internet étant accessible au public, c'est à vos propres risques que vous communiquez volontairement des informations personnelles en ligne. Vos données peuvent se perdre en cours d'acheminement ou être portées à la connaissance de personnes non autorisées. La transmission d’informations via Internet peut être sujette à des perturbations, retards ou erreurs non imputables à EUROPE & NATURE ™. EUROPE & NATURE ™ ne répond pas des préjudices directs et consécutifs dus à ces défaillances. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis au droit suisse et notamment à la Loi suisse sur la protection des données. Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :

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Propriété intellectuelle
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Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Suisse.

Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur les Sites d’EUROPE & NATURE ™ Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par EUROPE & NATURE ™. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales figure en bas des présentes conditions

Territorialité et loi applicable
La relation contractuelle entre EUROPE & NATURE ™ et le Client est soumise au DROIT SUISSE. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents avec FOR JURIDIQUE A LAUSANNE.
Version du 1.06.2010
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